Conditions générales


ARTICLE PREMIER - Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (Ci-après : « les Conditions Générales de Vente ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par THE SERIOUS KITCHEN (Ci-après : « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après : « Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (Ci-après : « Les Produits ») sur le site Internet "www.paflejus.bio”(Ci-après : « le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants des bouteilles de jus de fruits et légumes, (Ci-après « les Jus »).

La vente en livraison n’est possible que pour un minimum d’achat de 30€ TTC.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

THE SERIOUS KITCHEN

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €

RCS Paris n° 813 415 676

Siège social : 14 rue des petits hôtels, 75010 Paris.

Adresse email : hello@paflejus.bio

Directeur de la publication : Melanie Merenda

Le Site est hébergé par : Online SAS

 
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

ARTICLE 2- Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1°) Avant toute commande (ci-après « la Commande »), le Client doit préciser le code postal du lieu de livraison.

2°) Si le Vendeur est en mesure d’assurer la livraison d’au moins un partie des Produits vendus, le Client peut poursuivre sa Commande.

3°) Le Client est alors invité à créer un compte client dans lequel il devra préciser une adresse email valide, son adresse postale, son numéro de téléphone.

4°) Il doit par la suite remplir le formulaire de commande.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

5°) Une fois le formulaire renseigné, le Client est invité à vérifier sa Commande et à la corriger le cas échéant.

6°) Une fois la vérification de la commande faite, le Client est invité à valider la Commande, le montant total des prix cumulés des Produits choisis (Ci-après « le Prix Total ») ainsi que le Prix Total auquel sont ajoutés les frais de livraison (Ci-après « le Prix Tout Compris), (Ci-après la "Validation de la Commande").

7°) Puis, le Client devra suivre les instructions de paiement.

8°) En cas de paiement par carte bancaire, le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

Le Client reçoit par la même voie la confirmation de l'expédition de la Commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la Confirmation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site s’il a commandé via son compte


Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.


ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au Prix Tout Compris.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.


ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le Prix Tout Compris est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) via Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Commande sera annulée.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté via Paypal.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
 

ARTICLE 5 – Livraisons 

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les conditions indiquées sur le Site à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Le Client sera informé par email de la date de livraison.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 72h après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 J à compter de la livraison pour formuler "Déterminez le mode de réclamation toutes réserves ou réclamations pour non-conformité des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).


ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 3° du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site étant rapidement périssables, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.


ARTICLE 8 – Mise en garde -- Responsabilité du Vendeur

8.1 Malgré nos efforts, nos Produits sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, d’œufs, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. Aussi, ils sont déconseillés aux personnes souffrant d’allergie alimentaire.

8.2 L’Acheteur renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec les dispositions des articles 8.1 et 8.2.
 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

THE SERIOUS KITCHEN

18 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS, FRANCE


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 
ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.


ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

- les informations relatives à l’absence de droit de rétractation.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


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