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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

 

Pour fournir le Site et Vous permettre de commander des Produits, le Vendeur doit collecter des Données Personnelles. Ces Données Personnelles sont collectées à ces seules fins, et pour permettre au Vendeur de respecter ses obligations.

Le Vendeur est la société suivante :

THE SERIOUS KITCHEN

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € RCS Paris n° 813 415 676

Siège social : 104 rue Oberkampf, 75011 Paris.

Adresse email : contact@lesjuspaf.bio

Directeur de la publication : Melanie Merenda

La confidentialité de Vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour le Vendeur, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour protéger Vos Données Personnelles. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles. 

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous avez la possibilité de choisir les Données Personnelles qui seront collectées et traitées, dans votre Compte Client. Certaines d’entre elles sont toutefois obligatoires dans la mesure où elles sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’exécution des obligations du Vendeur.

En utilisant le Site, en créant un Compte Client ou en commandant sur le Site, Vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité et les CG, comme si Vous aviez signé un accord écrit. Si Vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité ou des CG, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

DEFINITIONS

 

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  •        « CGV » : les conditions générales de vente du Site, accessibles sur le Site.
  •         « Compte Client » : Votre compte sur le Site, accessible par Votre identifiant ainsi que Votre mot de passe, et contenant Vos informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
  •        « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre de Votre utilisation du Site et des commandes de produits sur le Site.
  •        « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui Vous informe des conditions applicables au traitement de Vos données personnelles par le Vendeur.
  •         « Site » : le site www.paflejus.bio et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par le Vendeur ;
  •        « Vous » (également « Votre », « Vos ») ou « Client »: Vous, client ou prospect utilisant le Site.

 

  1.      ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1.Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par le Vendeur dans le cadre de la fourniture du Site et des commandes de Produits. Elle Vous informe également de Votre droit d’accès à Vos Données Personnelles. 

3.2.L’inscription, l’utilisation du Site ainsi que la commande de Produits supposent que Vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité. 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de Votre part.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, Vous pouvez mettre en œuvre Votre droit de refus en procédant à la suppression de Votre Compte Client.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.

Elle est applicable, quel que soit Votre pays d’origine ou d’utilisation du Site.

3.4.Si Vous cliquez sur un lien qui Vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une Politique de Confidentialité différente et le Vendeur n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci. 

 

  1.      LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

o   Lorsque Vous Vous inscrivez sur le Site et créez un Compte Client,

o   Lorsque Vous utilisez le Site.

o   Lorsque Vous effectuez une commande de produits,

o   Lorsque Vous contactez le Vendeur, pour quelque raison que ce soit. 

 

  1.      QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Les Données Personnelles collectées sont celles qui sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et à la comptabilité du Vendeur : identité, coordonnées (adresse et contact), moyens de paiement.

Le Vendeur peut collecter les Données Personnelles suivantes, si Vous les lui avez fourni :

o  Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

o  Les informations que Vous complétez sur Votre Compte Client (Vous êtes libre de ne compléter que les champs obligatoires)

o  Vos informations de facturation (coordonnées, quatre derniers chiffres et type du moyen de paiement) ;

o  Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur) ;

o  Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues.

 

  1.      INFORMATIONS DE PAIEMENT

En cas de paiement sur le Site, Vous pourrez être invités à entrer Vos informations de paiement. Le Vendeur ne disposera pas elle-même des informations de paiement mais elles seront transmises directement au prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement du Site sont : PayPal et Stripe. Les conditions générales et la politique de confidentialité du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : 

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement du Vendeur.

 

  1.      COOKIES

Le Vendeur peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

o   Cookies de session.

o  Google Analytics.

Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte Client, de gérer les commandes de produits, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès. 

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Des cookies de tiers, liés aux réseaux sociaux, peuvent également être déposés lors de l’utilisation des fonctions sociales du Site.

 

  1.      QUEL USAGE ?

 

Les Données Personnelles sont collectées pour :

  •       Vous informer des offres commerciales et évènements futurs du Vendeur.
  •       De permettre le paiement et la gestion des commandes, 
  •       De permettre d'administrer le Compte Client,
  •       De permettre le suivi des dossiers en cas d'incident,
  •       D'obtenir Votre retour sur le service fourni,
  •       D’améliorer le service fourni,
  •       De Vous notifier en cas de modification du Site, des CG et de la présente Politique de Confidentialité.

 

  1.      LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique, et s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur.

 

  1.   DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans Votre accord préalable écrit. 

 

Il est convenu que les Données Personnelles pourront uniquement être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, à ces seules fins.

 

Ces partenaires respecteront leurs obligations légales applicables à leur activité.

Le Vendeur pourra toutefois céder Vos Données Personnelles dans les conditions :

-       Si le Vendeur est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué au Vendeur dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

-       Si le Vendeur est tenu de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

 

  1.   SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur s’assure que Vos Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le Site, par lequel transitent les Données Personnelles, est sécurisé via un certificat SSL. 

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour limiter la quantité de Données Personnelles collectées au strict minimum pour la fourniture du Site et le traitement des commandes.

Le Vendeur stockera Vos Données Personnelles pour la durée de validité du Compte Client

Dans ce cas, le Vendeur supprimera toutes Vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale (archivage des commandes, comptabilité) et au respect de ses obligations légales et réglementaires, dans le respect des règles applicables à ce type de données.

  1.   VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises au Vendeur :

  •        Droit d’accès,
  •        Droit de rectification et de modification,
  •        Droit de limitation,
  •        Droit d’opposition,
  •        Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Vendeur à l’adresse de contact suivante, avec un justificatif de Votre identité : contact@lesjuspaf.bio

Conformément à ses obligations légales, le Vendeur s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande. 

 

  1.   LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit Votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.


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